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Assemblée Générale du 3 Octobre 2015

27 juillet 2015 - 12:50

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Assemblée Générale du 3 Octobre 2015

 

L'Assemblée Générale des clubs se tiendra le Samedi 3 Octobre 2015 à l'IUT de Châteauroux (2 avenue François Mitterand - 36000 CHATEAUROUX)   Voir la suite pour :  1- l'élection partielle de membres au Comité de Direction

Postes vacants : Représentante des licenciées Féminines, 2 membres indépendants

 2- proposer un voeu 1 - Afin de compléter le Comité de Direction il sera procéder à une élection partielle.   Les membres sont élus au scrutin plurinominal à deux tours, pour la durée restant du mandat (Juin 2016).

Pour être candidat au Comité de Direction :

Article 15 des Statuts du District
Est éligible au Comité de Direction tout licencié depuis plus de six mois d'une Association affiliée ayant son siège sur le territoire du District et en règle avec la Fédération, la Ligue et le District.
Le candidat doit avoir atteint la majorité légale et être à jour de ses cotisations, et domicilié sur le territoire du district ou d'un district limitrophe.

Ne peuvent être candidats :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif.
Les conditions générales d'éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.

Déclaration de Candidature :
Les Déclarations de candidature doivent être adressés au Secrétariat du District, par envoi en recommandé, au plus tard 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale. 

Procédure à suivre

-Envoi de la candidature en recommandé avec accusé de réception en précisant le titre ou elle est présentée (indépendant, représentant des éducateurs, représentant des arbitres, représentant des féminines, médecin) impérativement avant le 3 Septembre 2015.
-Joindre une attestation sur l'honneur, attestant que l'on est à jour de ces cotisations et que l'on n'est pas déchu de ses droits civiques ; la Commission de contrôle des élections se réserve le droit de demander des justificatifs.

2 - D'autre part, conformément à l'article 3 du Règlement Intérieur du District, les clubs peuvent proposer une modification des règlements. La demande devra être adressée 2 mois avant la date de l'Assemblée au secrétariat du District et comporter : le texte ancien à modifier, le texte nouveau proposé et l'exposé des motifs justifiant cette proposition....

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